La présente politique explique comment Dénouance collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles transmises lors de la consultation du site ou d’une prise de contact.
Dénouance s’engage à traiter les données personnelles de manière transparente, confidentielle et proportionnée aux finalités poursuivies.
En bref
Dénouance collecte uniquement les informations nécessaires au traitement des demandes.
Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins de publicité ciblée.
Le responsable du traitement des données personnelles est : Maxime Chambard, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Dénouance. Adresse professionnelle : 9 B route de Soucieu, 69530 Brignais, France
Dénouance peut collecter les informations transmises directement par une personne au moyen du formulaire de contact, par courrier électronique, par téléphone ou au cours d’un premier échange. Les données susceptibles d’être recueillies sont notamment : le nom et le prénom ; le nom de l’organisation ; la fonction exercée ; l’adresse électronique professionnelle ; le numéro de téléphone ; les informations décrivant la situation à éclairer ; la décision ou l’évolution que la personne cherche à préparer ; la manière dont elle a connu Dénouance ; les informations communiquées librement dans le cadre des échanges.
Le site peut également traiter des informations techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à l’établissement de statistiques générales de fréquentation. Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre, au moyen du formulaire, de données médicales, de documents confidentiels ni d’informations nominatives concernant des tiers.
Dans le formulaire de contact, les informations suivantes sont nécessaires au traitement de la demande : nom et prénom ; organisation ; adresse électronique professionnelle ; description de la situation ; confirmation de la prise de connaissance de la politique de confidentialité. Les autres champs sont facultatifs. L’absence d’une information obligatoire peut empêcher Dénouance de comprendre la demande ou d’y répondre.
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour : recevoir et examiner les demandes adressées à Dénouance ; comprendre le contexte et la nature de la situation présentée ; permettre l’analyse conjointe de la demande par Maxime Chambard et Sandrine Jolly ; répondre à la personne concernée ; organiser un premier échange ; préparer, le cas échéant, une proposition d’intervention, un devis ou une relation contractuelle ; assurer le suivi des échanges professionnels ; garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site ; établir des statistiques générales et non individualisées de fréquentation ; répondre aux obligations légales ou réglementaires applicables.
Les données ne sont pas utilisées pour envoyer une newsletter, réaliser du profilage publicitaire ou adresser des sollicitations commerciales automatisées.
Le traitement des demandes relatives aux prestations de Dénouance repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. Le traitement des demandes générales, la gestion des échanges professionnels, la sécurité du site et l’amélioration de son fonctionnement reposent sur l’intérêt légitime de Dénouance à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées et à assurer le fonctionnement de son activité. Certains traitements peuvent également être nécessaires au respect d’obligations légales ou réglementaires. La case présente dans le formulaire confirme que la personne a pris connaissance de la politique de confidentialité. Elle ne constitue pas la base juridique principale du traitement de la demande.
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’en connaître pour traiter la demande. Elles peuvent notamment être consultées par : Maxime Chambard, responsable du traitement ; Sandrine Jolly, partenaire permanente de Dénouance, en qualité de destinataire habilitée dans le cadre de l’examen conjoint des demandes ; Framer B.V., en qualité de prestataire d’hébergement et de traitement technique du formulaire ; OVHcloud, en qualité de prestataire de messagerie professionnelle ; les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et de la messagerie ; les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des partenaires à des fins de prospection commerciale.
7. Durée de conservation
Lorsqu’une demande ne donne pas lieu à une mission, les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée. Lorsque la demande donne lieu à une mission ou à une relation contractuelle, les données nécessaires à la gestion de cette relation sont conservées pendant la durée de la mission, puis archivées pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables ou nécessaires à la défense des droits de Dénouance. Les données ne présentant plus d’utilité sont supprimées ou rendues anonymes.
8. Hébergement et prestataires techniques
Le site est conçu, publié et hébergé au moyen de la plateforme Framer. Framer B.V. traite certaines données pour le compte de Dénouance dans le cadre de l’hébergement du site, du fonctionnement du formulaire et des services associés.
Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que pour fournir leurs services et conformément à leurs obligations contractuelles et réglementaires.
9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent recourir à des sous-traitants situés en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts interviennent, ils doivent être encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de garanties complémentaires. Dénouance veille à sélectionner des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de protection des données.
10. Cookies et mesure d’audience
Le site utilise les statistiques natives proposées par Framer afin d’obtenir des informations générales sur sa fréquentation et son fonctionnement. Selon la documentation de Framer, ces statistiques n’utilisent pas de cookies de mesure d’audience, ne génèrent pas d’identifiant persistant et ne permettent pas d’identifier personnellement un visiteur.
Le site n’utilise pas, à la date de publication de la présente politique : Google Analytics ; Meta Pixel ; Hotjar ou un outil d’enregistrement de sessions ; un outil de publicité ciblée ; un service tiers déposant des cookies non essentiels.
Aucune bannière de consentement n’est donc affichée uniquement pour les statistiques natives Framer. Des éléments techniques strictement nécessaires peuvent toutefois être utilisés pour assurer la sécurité, le fonctionnement du site et la prévention des soumissions automatisées. Si un outil tiers utilisant des cookies ou traceurs non essentiels est ajouté ultérieurement, la présente politique sera mise à jour et un mécanisme de consentement sera installé lorsque la réglementation l’exige.
11. Sécurité et confidentialité
Dénouance met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction. L’accès aux demandes est limité aux personnes habilitées et aux prestataires strictement nécessaires. Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, Dénouance veille à adapter ses mesures de protection aux risques identifiés et à la nature des informations traitées.
12. Droits des personnes
Toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants : droit d’accès à ses données ; droit de demander leur rectification ; droit de demander leur effacement ; droit de demander la limitation du traitement ; droit de s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ; droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
ou par courrier à : Dénouance — Maxime Chambard, 9 B route de Soucieu, 69530 Brignais, France
La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et les données sur lesquelles porte la demande. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif peut être demandé. Il ne sera conservé que pendant la durée nécessaire au traitement de la demande. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
13. Réclamation auprès de la CNIL
L’exercice d’une réclamation auprès de la CNIL n’empêche pas de contacter préalablement Dénouance afin de rechercher une solution.
14. Absence de décision automatisée
Les données recueillies ne font l’objet d’aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement la personne concernée. Dénouance ne réalise aucun profilage publicitaire à partir des informations transmises.
15. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution réglementaire, technique ou des outils effectivement utilisés sur le site. La version publiée sur cette page est celle applicable au moment de la consultation.